Conditions Générales de Vente (CGV) de MOODMUR

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la marque MOODMUR, exploitée par Elies Zaouane, micro-entreprise domiciliée au 35 rue des merisiers 78711 mantes la ville, France.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet de VELORA HOME.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par MOODMUR sont notamment des panneaux acoustiques décoratifs et accessoires destinés à l'aménagement intérieur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site internet de MOODMUR avant la validation de la commande.

Ces caractéristiques peuvent notamment comprendre :

• les dimensions ;

• les matériaux ;

• la couleur et la finition ;

• la quantité ;

• les caractéristiques acoustiques annoncées ;

• les accessoires éventuellement inclus ;

• les conditions d'installation.

Les photographies et représentations graphiques des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé ou des caractéristiques des matériaux.

3. Commandes

Le client peut passer commande des produits proposés sur le site internet de MOODMUR.

Avant la validation de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, notamment le produit sélectionné, ses caractéristiques, la quantité, le prix et les frais de livraison applicables.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

MOODMUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

MOODMUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site de MOODMUR.

Le paiement est effectué de manière sécurisée par l'intermédiaire des prestataires de paiement utilisés par MOODMUR.

Pour les produits proposés dans le cadre d'une vente avec paiement anticipé et livraison ultérieure, le prix convenu est payé intégralement au moment de la conclusion de la vente.

Dans cette configuration, les caractéristiques essentielles du produit, sa quantité, son prix ainsi que le délai ou la date de livraison prévue sont déterminés avant la validation du paiement.

Cette organisation commerciale est notamment conçue pour respecter les principes applicables à une vente de type bayʿ al-salam, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la législation française.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable au produit est indiqué au client avant la validation de la commande.

MOODMUR s'engage à respecter le délai de livraison annoncé.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la législation française, notamment dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le retard résulte d'un événement indépendant de la volonté de MOODMUR, notamment d'un événement relevant de la force majeure, les dispositions légales applicables s'appliquent.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s'applique, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter MOODMUR à l'adresse suivante :

E-mail : ezaouane@gmail.com

Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.

MOODMUR procédera au remboursement dans les conditions prévues par la législation applicable.

8. Garanties légales

MOODMUR garantit que les produits vendus sont conformes aux caractéristiques annoncées et bénéficient des garanties légales applicables.

Le client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter MOODMUR à ezaouane@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

MOODMUR traitera la demande conformément aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

9. Installation et utilisation

Les panneaux acoustiques doivent être installés conformément aux instructions fournies avec le produit.

Sauf mention contraire, la vente du produit n'inclut pas de prestation d'installation.

MOODMUR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte ou d'une utilisation non conforme aux instructions, sous réserve des garanties et responsabilités légales applicables.

10. Protection des données personnelles

MOODMUR collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter et expédier les commandes ;

• assurer le service client ;

• gérer les paiements ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• prévenir les fraudes.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux droits des clients sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu MOODMUR afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation applicable à MOODMUR.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait à Mantes la ville, le 05/10/2026.

Elies Zaouane
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